Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Invatis Sàrl (ci-après "l’Entreprise") dans le cadre de travaux de rénovation. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et Commandes

2.1. Les devis établis par l’Entreprise sont valables pour une durée de [30 jours] à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs.

2.2. Toute commande doit être confirmée par le client par la signature du devis accompagné de la mention "Bon pour accord". Cette confirmation vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix sont exprimés en [devise locale] et incluent ou excluent la TVA (selon la mention précisée dans le devis).

3.2. Les modalités de paiement sont les suivantes :

[30 %] d’acompte à la commande ;

[70 %] à la livraison des travaux.

3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de [x % par mois de retard] pourront être appliquées.

4. Délai d’exécution

4.1. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. L’Entreprise s’efforce de respecter les échéances fixées, mais ne saurait être tenue responsable des retards causés par des tiers, des imprévus ou des cas de force majeure (intempéries, pénuries de matériaux, grèves, etc.).

5. Obligations de l’Entreprise

5.1. L’Entreprise s’engage à exécuter les travaux conformément au devis validé, en respectant les normes en vigueur et les règles de l’art.

5.2. Tout travail supplémentaire ou modification demandée par le client fera l’objet d’un avenant au devis initial et sera facturé en supplément.

6. Obligations du Client

6.1. Le client doit garantir l’accès au chantier et fournir toutes les autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux.

6.2. Le client s’engage à informer l’Entreprise de tout obstacle ou contrainte pouvant affecter l’exécution des travaux.

7. Réception des Travaux

7.1. Une fois les travaux terminés, un procès-verbal de réception sera établi entre les parties pour valider la conformité des travaux.

7.2. Toute réserve ou non-conformité doit être signalée lors de cette réception. Passé un délai de [x jours], les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.

8. Garantie

8.1. Les travaux réalisés par l’Entreprise sont couverts par une garantie de [12 mois] à compter de la date de réception, sauf mention contraire dans le devis.

8.2. Cette garantie exclut les défauts résultant d’une utilisation abusive, d’un entretien inadéquat ou de modifications apportées par des tiers.

9. Responsabilité

9.1. L’Entreprise est responsable des dommages causés par ses prestations, dans la limite de la valeur du contrat.

9.2. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs aux travaux, ni des dégradations préexistantes non signalées par le client.

10. Résiliation

10.1. En cas d’annulation par le client, des frais de résiliation à hauteur de [x %] du montant total du devis pourront être facturés.

10.2. L’Entreprise peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le client (retard de paiement, accès refusé, etc.).

11. Litiges

11.1. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.

11.2. Tout litige relévant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente de [votre région/ville].

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans [votre pays].

13. Acceptation

La signature du devis par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.